Droit des Assurances
Le droit des assurances est une discipline passionnante qui englobe plusieurs catégories de contrats d’assurance, c’est-à-dire de couvertures de risques divers que pourraient rencontrer aussi bien les particuliers que les entreprises. Les compagnies d’assurance n’offrent pas ces garanties à fonds perdus, elles doivent « rentrer dans leurs frais », donc, elles calculent le prix de revient de chaque risque, c’est la prime. Les polices d’assurance comprennent un clausier ou « wording » parfois imperméable à la compréhension de l’assuré profane ; il gagnerait (surtout s’il est une entreprise, et que les capitaux assurés sont importants) d’en faire une revue juridique par nos avocats spécialisés. Il serait surpris de découvrir que parfois la hauteur de la franchise ou la nature des exclusions vident la garantie de sa teneur.
Globalement on distingue les assurances de dommages des assurances de personnes. Parmi les premières on trouve l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance incendie des entreprises ainsi que les autres assurances de responsabilité (RC décennale, RC Professionnelle, RC exploitation, etc.). Les assurances de personnes couvrent la vie-décès, maladie, invalidité, etc.
Nous représentons aussi bien des assurés (essentiellement des entreprises) que des compagnies d’assurances (la majeure partie du marché marocain des assurances). Pour lesquelles nous recouvrons les primes arriérées aussi bien contre les intermédiaires que contre les assurés finaux. Nous représentons les compagnies d’assurance en défense dans le règlement de sinistres toutes catégories confondues et agissons contre les tiers responsables dans le cadre de la subrogation légale ou conventionnelle.
Nous agissons aussi en conseil des acteurs du marché des assurances dans le cadre du droit public des assurances, c’est-à-dire les rapports qu’ils entretiennent avec l’autorité de contrôle l’ACAPS, soit au niveau de l’obtention d’agrément ou sa modification, ou son retrait…
Droit de la Réassurance
Le domaine de la réassurance est un domaine très particulier, avec ses pratiques du marché international, ses acteurs, son fonctionnement et ses moyens spécifique de règlement des différends.
Au Maroc, depuis la dernière décennie, le marché de la réassurance est libéralisé, c’est-à-dire que tout réassureur étranger peut intégrer le marché marocain et proposer des capacités aux cédantes locales.
Nous conseillons des réassureurs majeurs aussi bien nationaux qu’internationaux. Nous avons développé une grande maîtrise des questions liées à l’activité de la réassurance en général (procédure d’agrément auprès de l’autorité de contrôle, rédaction des traités de réassurance, des slips de couverture, des protocoles de règlement, etc.) Par conséquent, nous pouvons assister tout opérateur de réassurance quelle que soit sa notation internationale, soit dans son projet d’installation d’un bureau de représentation, soit dans son projet d’élargissement de ses activités au Maroc et en Afrique.
Nous réalisons des études préliminaires et de due diligence répondant, d’une part, aux questions des réassureurs et présentant une description du marché actuel de la réassurance au Maroc et en Afrique et les éclairent, d’autre part, sur le cadre réglementaire spécifique à la réassurance facultative et rétrocession particulière ; cadre réglementaire afférent à la mise à disposition au profit des cédantes marocaines d’une capacité de réassurance par des réassureurs étrangers soit : les traités et les règles des créances admises en représentation des provisions techniques, ainsi que sur le cadre légal des dernières évolutions réglementaires liés à des garanties obligatoires qui pourraient être très lucratives pour les réassureurs : la TRC et la RC décennale ; possibilité de création de bureaux de représentation afin de pouvoir bénéficier de plusieurs exonérations fiscales, et plusieurs mesures incitatives qu’offre le statut de CFC par exemple, dont ont bénéficié certains acteurs de la réassurance comme IGI, AIG, Trust Re, Chedid Re, Lockton, etc.
