Le Droit bancaire
Le droit bancaire régit les établissements de crédit ainsi que les autres organismes assimilés qui exercent les métiers de la banque, en l’occurrence collecte des dépôts et octroi de crédits ou financement de particuliers et entreprises, ainsi qu’accessoirement, l’investissement dans plusieurs produits de placement.
Donc, le droit bancaire est la branche du droit commercial qui s’intéresse à l’ensemble des règles régissant les opérations de banques, ainsi que celles encadrant l’intervention des personnes qui les accomplissent. Il réglemente les activités économiques que les établissements de crédit exercent à titre habituel.
Nous agissons pour assurer la défense des intérêts des professionnels du monde de la banque mais aussi des clients des établissements bancaires.
Nous intervenons dans tout dossier relatif à la validité et à l’exécution des opérations de banques, ainsi que dans tout contentieux visant à engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements bancaires et de leurs dirigeants.
Ainsi nous traitons habituellement de dossiers relatifs à la défaillance des emprunteurs, aux recours en paiement contre les cautions, aux procédures de recouvrement bancaire, aux procédures de saisies immobilières consécutives à des prêts rendus intégralement exigibles, etc.
Mais nous agissons également en droit public bancaire, c’est-à-dire pour la création d’une société de financement ou d’un établissement de crédit et l’obtention de leurs agréments auprès de Bank-Al Maghrib et leur accompagnement dans le dépôt de dossier de demande d’agrément.
Nous assistons également les sociétés assujetties afin d’être certifiées conformes aux normes nationales et internationales de lutte contre les infractions de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme.
