Category Archives: Actualités législatives

Abdelatif Laamrani
Avocat aux barreaux de Paris, Casablanca et Montréal, fondateur du cabinet d’affaires internationales Laamrani Law Firm

Le contrat de management hôtelier est un sujet majeur dans les économies qui se basent sur le tourisme comme une de leurs principales sources de revenus. Il en est ainsi du Maroc, où le tourisme participe à hauteur de 7,3% au PIB. Le Royaume est l’un des pays les plus visités d’Afrique, et l’une des destinations les plus prisées, faisant partie du trio de tête avec l’Égypte et l’Afrique du Sud et se classant à la 31e place à l’échelle mondiale.

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Abdelatif Laamrani
Avocat spécialisé dans le domaine du droit de l’assurance et de la réassurance

Concentrations, ententes, abus de position dominante…, la loi n°104-12 sur la concurrence s’applique-t-elle réellement au secteur stratégique de l’assurance au Maroc ? Me Abdelatif Laamrani, avocat spécialisé dans le domaine du droit de l’assurance et de la réassurance, fait le point sur la réglementation concurrentielle dans ce secteur, et ce, suite aux réformes législatives de 2022 relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Les éclairages du professionnel du droit visent à clarifier les dispositions législatives et réglementaires encadrant les pratiques concurrentielles des acteurs de l’assurance et de la réassurance dans le Royaume. 

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Vous avez fondé le cabinet LAAMRANI Law Firm en 2012, quel a été votre parcours jusqu’ici ?
J’ai eu plusieurs anciennes vies, si je puis dire, j’ai été successivement (pour m’en tenir à l’essentiel) : banquier, assureur et directeur juridique de plusieurs grandes multinationales et holdings nationales et internationales, avant de m’installer à mon propre compte en tant qu’avocat, d’abord à Casablanca et ensuite à Paris et à Montréal.
Je suis natif d’Auxerre en France. J’ai grandi à Meknès au Maroc, où j’ai obtenu une licence en droit privé de la Faculté de droit qui venait d’y ouvrir ses portes. j’ai obtenu ensuite un DESS en droit des assurances de l’Université Hassan II de Casablanca. En parallèle avec cette formation j’ai travaillé en tant que régleur de sinistres dans des compagnies d’assurance.
Ensuite, je me suis envolé pour le Canada, ai obtenu un Mastère en droit des affaires internationales à l’Université de Montréal, une licence de courtage en assurance de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec et exercé en tant que courtier d’assurance.

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Il s’agit dans ce bref papier de se poser les questions suivantes : qu’est-ce que le défaut souverain ? Autrement dit, quand est-ce qu’on peut parler d’une situation de défaut d’un État-emprunteur ? Après cette tentative de définition, on essayera, chemin faisant, de dégager « un hypothétique » régime juridique devant encadrer l’« insolvabilité » des États. Ensuite, à la lumière de cet examen, il convient d’avancer quelques solutions qui pourraient être conseillées aux gouvernements des États confrontés à une situation de défaut souverain.

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La présente note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 en détaillant et clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

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Arrêté du ministre de l’intérieur n° 158-23 du 25 joumada II 1444 (18 janvier 2023) fixant les modalités et les formes des versements des collectivités territoriales au profit de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances au budget de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, de leurs groupements et leurs instances, ainsi que les modalités de leur paiement.

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Le cannabis est la drogue illicite la plus largement utilisée aujourd’hui, mais c’est aussi la plus controversée. De ses usages on en connaît les effets récréatifs, mais on ne met pas suffisamment l’accent sur ses autres applications beaucoup plus bénéfiques, notamment son utilisation à des fins thérapeutiques, médicamenteuses ou industrielles. Le Maroc qui connaît depuis longtemps cette plante, après une période de tolérance a choisit la voie répressive de la prohibition qui couvre, à la fois, la culture, la production, l’exportation, le trafic, la détention, mais aussi la consommation. Paradoxalement, le Maroc n’a jamais envisagé le cannabis comme une plante qui pourrait constituer une richesse nationale, si l’on arrive mettre en place les mécanismes de recherche et développement, d’investissement et d’exploitation, liés à ses vertus médicales.

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Quelle est la différence entre un logiciel et un progiciel sur le plan juridique ?
Généralement, le contrat informatique met en relation une entreprise, la SSII (ou Société de services et d’ingénierie en informatique) et son client, une autre entreprise qui souhaite soit acquérir un logiciel métier spécifique à son activité, soit un progiciel généralisé. C’est pour cela que l’on distingue les contrats portant sur les logiciels de ceux portant sur les progiciels. Lire plus