Maître Abdelatif Laamrani, avocat au Barreau de Casablanca et fondateur du Cabinet d’avocats «Laamrani Law Firm», passe à la loupe toute la procédure depuis le 1er mai à ce jour, qui a conduit le tribunal civil maritime de Port Elisabeth, en Afrique du Sud, à maintenir la saisie du cargo NM Cherry Blossom, transportant plus de 50.000 tonnes de phosphates marocains à destination de la Nouvelle-Zélande. Entretien édifiant.
Finances News Hebdo : Quelle lecture juridique faites-vous de la saisie du navire transportant la cargaison des phosphates marocains en Afrique du Sud ?
Abdelatif Laamrani : En matière de droit maritime international, les mots ont leur importance et la terminologie utilisée est très pointue et spécifique. Donc, avant toute chose, il faudrait faire un rappel des faits ayant été à l’origine de ce contentieux, avant de qualifier juridiquement la procédure dont fait l’objet ce navire devant la juridiction de Port Elisabeth en Afrique du Sud.
Il s’agit en effet d’un vraquier (ou phosphatier) battant pavillon des Îles Marshall, le NM Cherry Blossom, appartenant à la société grecque NM Shipping S.A, qui a été affrété par la filiale de l’OCP, Phosboucraa, pour le transport d’une cargaison de 50.000 tonnes de phosphate destinées à la société néo-zélandaise de fertilisants «Ballance Agri-Nutrients». Le 1er mai, la Cour sud-africaine, à la demande de l’avocat du Polisario, a émis une ordonnance provisoire de saisie de la cargaison litigieuse, avant de se prononcer sur le fond de la requête déposée par le mouvement séparatiste, en l’occurrence une demande au fond demandant le retour d’une cargaison qu’il considère comme provenant d’une région dont il conteste la marocanité. En invoquant la décision de première instance du Tribunal de justice de l’Union européenne de 2016 ayant considéré que les provinces marocaines du Sud ne devraient pas se voir appliquer les accords de pêche avec l’Union européenne, arguant de l’illégalité de l’exploitation des ressources de ce territoire, et de leur commerce sans le consentement des populations locales…
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