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Abdelatif Laamrani
Avocat aux barreaux de Paris, Casablanca et Montréal, fondateur du cabinet d’affaires internationales Laamrani Law Firm

Le contrat de management hôtelier est un sujet majeur dans les économies qui se basent sur le tourisme comme une de leurs principales sources de revenus. Il en est ainsi du Maroc, où le tourisme participe à hauteur de 7,3% au PIB. Le Royaume est l’un des pays les plus visités d’Afrique, et l’une des destinations les plus prisées, faisant partie du trio de tête avec l’Égypte et l’Afrique du Sud et se classant à la 31e place à l’échelle mondiale.

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Abdelatif Laamrani
Avocat spécialisé dans le domaine du droit de l’assurance et de la réassurance

Concentrations, ententes, abus de position dominante…, la loi n°104-12 sur la concurrence s’applique-t-elle réellement au secteur stratégique de l’assurance au Maroc ? Me Abdelatif Laamrani, avocat spécialisé dans le domaine du droit de l’assurance et de la réassurance, fait le point sur la réglementation concurrentielle dans ce secteur, et ce, suite aux réformes législatives de 2022 relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Les éclairages du professionnel du droit visent à clarifier les dispositions législatives et réglementaires encadrant les pratiques concurrentielles des acteurs de l’assurance et de la réassurance dans le Royaume. 

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Vous avez fondé le cabinet LAAMRANI Law Firm en 2012, quel a été votre parcours jusqu’ici ?
J’ai eu plusieurs anciennes vies, si je puis dire, j’ai été successivement (pour m’en tenir à l’essentiel) : banquier, assureur et directeur juridique de plusieurs grandes multinationales et holdings nationales et internationales, avant de m’installer à mon propre compte en tant qu’avocat, d’abord à Casablanca et ensuite à Paris et à Montréal.
Je suis natif d’Auxerre en France. J’ai grandi à Meknès au Maroc, où j’ai obtenu une licence en droit privé de la Faculté de droit qui venait d’y ouvrir ses portes. j’ai obtenu ensuite un DESS en droit des assurances de l’Université Hassan II de Casablanca. En parallèle avec cette formation j’ai travaillé en tant que régleur de sinistres dans des compagnies d’assurance.
Ensuite, je me suis envolé pour le Canada, ai obtenu un Mastère en droit des affaires internationales à l’Université de Montréal, une licence de courtage en assurance de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec et exercé en tant que courtier d’assurance.

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Il s’agit dans ce bref papier de se poser les questions suivantes : qu’est-ce que le défaut souverain ? Autrement dit, quand est-ce qu’on peut parler d’une situation de défaut d’un État-emprunteur ? Après cette tentative de définition, on essayera, chemin faisant, de dégager « un hypothétique » régime juridique devant encadrer l’« insolvabilité » des États. Ensuite, à la lumière de cet examen, il convient d’avancer quelques solutions qui pourraient être conseillées aux gouvernements des États confrontés à une situation de défaut souverain.

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La présente note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 en détaillant et clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

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